Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
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Prolegi/LEGITEXT000041742717#art-1