Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier , Art. R112-26, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31
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Prolegi/LEGITEXT000041742504#art-2