Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6261-1, Art. R6261-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14
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Prolegi/LEGITEXT000041769216#art-8