Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6211-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6222-30, Art. D6222-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6211-4, Art. D6211-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6222-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6222-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6222-32, Art. D6222-33
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