Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Sous-section 1 : Attributions , Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Sct. Sous-section 2 : Composition, désignation et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R1233-9, Art. R1233-10, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R1233-14, Art. R1233-15, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R1233-16, Art. R1233-17, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 3 : Moyens , Art. R1233-26, Art. R1233-27

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legi/LEGITEXT000041492889#art-1