Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : 1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement 2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique - démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ; - démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ; - assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ; - évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques. 3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site - démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ; - assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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Prolegi/LEGITEXT000041843973#art-3