Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041843075#art-1