Art. 2
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041860619#art-2