Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé : 1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ; 2° A l'article 15 : - au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ; - au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ; - au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ; - au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ; 3° A l'article 16 : - au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ; - au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ; 4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041859970#art-2