Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art. D3822-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2, R. 3513-3, R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041900314#art-2