Art. 1

En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 276,58 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
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legi/LEGITEXT000041911610#art-1

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