Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041927380#art-1