Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null Ces six communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000041965853#art-1