Art. 5
En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000041994127#art-5