Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3312-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3313-2, Art. D3313-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3313-1, Art. D3313-5, Art. D3313-7, Art. D3313-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042048485#art-1