Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres IV et V du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042081166#art-1