Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 susvisée, en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le mardi 21 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000042115865#art-1