Art. 2

En vigueur depuis le 18 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur. Il dispose, en tant que de besoin de : - l'inspection générale de l'administration ; - la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; - la direction générale des collectivités locales ; - la direction générale des douanes et droits indirects ; - la direction générale des entreprises ; - la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; - la direction générale de la prévention des risques ; - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; - la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; - la direction générale de l'aviation civile ; - la direction générale de l'énergie et du climat ; - la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; - la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; - la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; - la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; - la direction générale de la cohésion sociale ; - la direction générale de l'enseignement scolaire ; - la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042122039#art-2