Art. 3
En vigueur depuis le 24 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-87 du code du sport, les agréments délivrés sur le fondement de l'article L. 211-4 aux associations ou sociétés sportives pour leur centre de formation arrivant à leur terme en 2020, postérieurement à la date du 12 mars, sont prorogés pour une durée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000042140606#art-3