Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW , Art. R224-44-1, Art. R224-44-2, Art. R224-44-3, Art. R224-44-4, Art. R224-44-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW , Art. R224-45-1, Art. R224-45-2, Art. R224-45-3, Art. R224-45-4, Art. R224-45-5, Art. R224-45-6, Art. R224-45-7, Art. R224-45-8, Art. R224-45-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45
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Prolegi/LEGITEXT000042165761#art-5