Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R426-1
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Prolegi/LEGITEXT000041540843#art-2