Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R421-76
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