Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du décret du 23 décembre 2004 susvisé : 1° La durée de la formation des élèves gardiens de la paix incorporés le 9 septembre 2019 est réduite de neuf semaines et la durée du temps passé par eux dans l'échelon d'élève est fixée à dix mois ; 2° La durée de la formation des élèves gardiens de la paix incorporés le 9 décembre 2019 est réduite de dix semaines et la durée du temps passé par eux dans l'échelon d'élève est fixée à neuf mois et trois semaines.
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Prolegi/LEGITEXT000042191192#art-1