Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-44, Art. R313-48, Art. R313-53, Art. R313-45
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Prolegi/LEGITEXT000042195180#art-1