Art. 9

En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Sont abrogés : 1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ; 2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ; 3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ; 4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales. II.-Sont et demeurent abrogés : 1° Le décret du 5 novembre 1924 rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales ; 2° Le décret du 24 août 1939 rendant applicable à l'Algérie la loi sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

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legi/LEGITEXT000042208228#art-9