Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7
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Prolegi/LEGITEXT000042211681#art-1