Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 6 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 6-1

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legi/LEGITEXT000042216730#art-1

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