Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
Art. 78
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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Prolegi/LEGITEXT000043894688#art-78