Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043938284#art-1