Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043938303#art-1