Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000043987256#art-3