Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-15, Art. D5132-10-16, Art. D5132-10-17 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-43-11, Art. D5132-43-12, Art. D5132-43-13, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-43-14, Art. D5132-43-15 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-26-9, Art. D5132-26-10, Art. D5132-26-11, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-26-12, Art. D5132-26-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5132-10-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-5-1, Art. D5132-10-5-2, Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-10-5-3, Art. D5132-10-5-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5132-18-1

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legi/LEGITEXT000043991662#art-1