Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-44-1, Art. R632-44-2, Art. R632-44-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-24, Art. R632-30, Sct. Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées, Art. R632-44, Art. R632-45, Art. R632-46, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49, Art. R632-50, Art. R632-51, Art. R632-52, Art. R632-53, Art. R632-55, Art. R632-57, Art. R632-58, Art. R632-65, Art. R632-69, Art. R632-71, Art. R633-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-46-1, Art. R632-46-2

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legi/LEGITEXT000044027631#art-2