Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5334-7
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Prolegi/LEGITEXT000044031679#art-13