Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°61-440 du 5 mai 1961 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000044101362#art-1