Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R203-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 5 : Vétérinaires des armées , Art. R203-16-1, Art. R203-16-2, Art. R203-16-3, Art. R203-16-4
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Prolegi/LEGITEXT000044113469#art-1