Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-9, Art. R162-22, Art. R162-25, Art. R162-27, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé, Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, Art. R162-31-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1, Art. R162-32, Art. R162-32-2, Art. R162-32-3, Art. R162-32-6, Art. R165-5-1, Art. R174-24, Sct. Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation, Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-41-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Art. R162-31-8, Art. R162-31-9, Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Art. R162-31-10, Art. R162-31-11, Art. R162-31-12, Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges , Art. R162-31-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-29-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-41-3

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legi/LEGITEXT000044129108#art-1