Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le drapeau du groupement des moyens aériens, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du groupement des moyens aériens, cette décision relève du sous-directeur des moyens nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000044158004#art-3