Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, la 22e édition de Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 19 au 22 octobre 2021 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), est désignée grand événement.
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Prolegi/LEGITEXT000044171595#art-1