Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.
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Prolegi/LEGITEXT000044202885#art-1