Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021, prorogé par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000044203667#art-1