Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.
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Prolegi/LEGITEXT000044207545#art-1