Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000044235502#art-1