Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs d'université émérites qui ont accepté les directions de thèse entre leur admission à la retraite et l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 continuent d'en assurer le suivi.
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Prolegi/LEGITEXT000044277670#art-3