Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000044323873#art-1