Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-206 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-198, Art. D312-199 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-205 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D312-197 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. Annexe 3-10
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Prolegi/LEGITEXT000044320218#art-1