Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2172-38, Art. R2172-37, Art. R2172-36, Art. R2172-35, Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. R2372-24, Art. R2372-23, Art. R2372-22
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044336947#art-7