Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 bis : Projet territorial de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1434-41, Art. D1434-40-1
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