Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R135-3-1

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legi/LEGITEXT000044618615#art-1