Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2021
Les installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 63-U.
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Prolegi/JORFTEXT000044559362#art-1